SFUMIA01 · Qui est responsable de vos données ?
CG.Studio, éditeur de SFUMIA, est responsable des traitements liés au site, aux comptes, à la facturation, au support et à l’administration des services Cloud.
Les informations légales et l’adresse postale de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : support@sfumia.ai, ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales, à l’attention « Données personnelles ».
Lorsque votre studio héberge ses projets, sa production ou TeamChat sur son propre PC ou serveur, il décide des usages, des accès et de la conservation de ces données. Cette politique ne remplace pas les informations que votre studio doit vous fournir.
02 · Quelles données sont traitées ?
Site web : adresse IP et informations techniques de la requête nécessaires à l’hébergement et à la sécurité. Le choix de langue est mémorisé sur votre appareil. Une estimation du pays à partir de l’IP adapte la présentation du site ; elle n’utilise pas votre position GPS et ne transmet pas votre IP à un service externe de géolocalisation.
Compte : adresse e-mail, identifiant de compte, informations d’authentification, appartenance à une équipe, rôles, droits d’accès et informations nécessaires à l’abonnement et aux crédits Cloud.
Paiements : identité et coordonnées de facturation, achats, abonnements, montants, factures et références de transaction. Les données complètes de votre carte bancaire sont collectées par Stripe dans son interface de paiement, et ne sont pas conservées dans la base de comptes SFUMIA.
Vérification d’identité : Stripe Identity reçoit les documents et, selon le parcours proposé, les images ou selfies demandés pour vérifier l’identité et la majorité. SFUMIA reçoit notamment le statut et la référence de la vérification. Les traitements biométriques éventuels sont expliqués par Stripe dans ce parcours ; ils ne doivent pas être confondus avec les simples informations de compte.
Cloud IA : textes d’instruction, paramètres, identifiants et états des tâches, informations de coût et données nécessaires à l’exécution du traitement demandé. Les médias sont transmis depuis votre poste au fournisseur IA sélectionné. Ce fournisseur traite les médias et peut héberger les résultats selon ses propres conditions.
Logiciel local : vos scènes, meshes, images, vidéos, fichiers de production et échanges TeamChat restent sur l’infrastructure que vous utilisez tant que vous ne déclenchez pas un transfert, un partage ou une demande de support contenant ces données.
Support : votre adresse de contact, le contenu de votre demande et les pièces que vous choisissez d’envoyer. Évitez d’envoyer des mots de passe, des coordonnées bancaires complètes ou des documents d’identité au support.
Film de démonstration : le lecteur YouTube est chargé lorsque vous demandez à voir le film. Google/YouTube reçoit alors les informations nécessaires à cette lecture et peut utiliser ses propres technologies de suivi. Vous pouvez consulter ses informations de confidentialité avant de lancer le lecteur.
03 · Pourquoi les utiliser ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création du compte, accès au logiciel, gestion des droits et des équipes | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles à votre demande |
| Abonnements, achats de crédits et traitements IA demandés | Exécution du contrat |
| Factures et obligations comptables | Obligation légale |
| Support lié au service et réponse aux questions avant achat | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les autres demandes |
| Sécurité, prévention des abus et protection des comptes | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Vérification d’identité et de majorité pour les opérations Cloud concernées | Intérêt légitime à prévenir la fraude ; consentement explicite pour les traitements biométriques qui le requièrent |
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail et les informations d’authentification demandées. La facturation nécessite les coordonnées correspondantes. Sans les données nécessaires à une opération ou à une vérification requise, cette opération ne peut pas être fournie. L’envoi de pièces supplémentaires au support reste volontaire.
04 · Avec qui sont-elles partagées ?
Seules les personnes habilitées par l’éditeur accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Les administrateurs de votre équipe peuvent voir les informations utiles à la gestion de leurs membres, droits et dépenses de production.
IONOS fournit l’hébergement du site et de services SFUMIA. Stripe intervient pour les paiements et Stripe Identity pour les vérifications concernées. Le fournisseur IA que vous sélectionnez reçoit les données nécessaires à votre génération. Des professionnels habilités, notamment comptables, peuvent recevoir les éléments nécessaires aux obligations légales.
À confirmer avant publication : l’identité des prestataires d’authentification et d’e-mails effectivement utilisés en production, leur région de traitement et les sous-traitants applicables. Le code prévoit Supabase pour les comptes et un service SMTP, mais leur configuration de production doit être vérifiée.
05 · Traitements à l’étranger
Certains prestataires, notamment de paiement, de vidéo ou d’IA, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Le caractère local du logiciel ne signifie pas que les traitements Cloud restent en France ou dans l’Union européenne.
À compléter avant publication : pour chaque prestataire activé, identifier les pays concernés et le mécanisme applicable au transfert, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Les garanties et contrats réellement souscrits doivent être vérifiés ; cette version de travail ne présume pas qu’ils sont déjà en place.
Les conditions de conservation et d’utilisation des médias par chaque fournisseur IA doivent également être vérifiées. Le présent document ne promet ni suppression immédiate chez tous les fournisseurs ni absence d’utilisation pour l’entraînement sans vérification de leurs conditions applicables.
06 · Conservation et suppression
Les durées suivantes ont été retenues comme objectifs à mettre en œuvre le 6 octobre 2026. Elles ne décrivent pas des purges automatiques déjà actives. Leur mise en application doit être testée et documentée avant publication d’une version définitive de cette politique.
| Données | Objectif validé |
|---|---|
| Compte gratuit sans abonnement, droits payants ni crédits à préserver | Suppression après 1 an d’inactivité, avec un préavis de 30 jours permettant de conserver le compte |
| Demandes au support | 1 an après la clôture de la demande, sauf litige nécessitant la conservation des éléments utiles |
| Journaux techniques courants | 90 jours |
| Journaux nécessaires à la sécurité | 1 an, sauf conservation ciblée justifiée par un incident ou un litige |
| Sauvegardes des services SFUMIA | Rotation et expiration sous 30 jours ; réapplication des suppressions en cas de restauration |
Les comptes ayant un abonnement, des droits ou des crédits ne sont pas supprimés au seul motif d’un an d’inactivité. Les données de facturation nécessaires aux obligations comptables doivent être conservées 10 ans. Les éléments strictement nécessaires à un litige peuvent être archivés avec accès restreint pour la durée justifiée par ce litige.
La suppression d’un compte ne supprime pas les fichiers conservés sur votre ordinateur ou le serveur de votre studio. La conservation des médias et résultats par les fournisseurs IA et des documents chez Stripe Identity suit leurs propres règles, à confirmer pour les configurations utilisées. Elle ne se déduit pas de la durée de conservation du compte SFUMIA.
07 · Vos droits et vos demandes
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer un consentement pour l’avenir, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Adressez votre demande à support@sfumia.ai en précisant le compte concerné et votre demande. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à la vérification seront demandées. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité par e-mail.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est d’un mois, avec une prolongation possible de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, dont vous devez être informé dans le premier mois. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou une exception applicable l’exige ; la réponse doit expliquer cette limitation.
Si votre demande concerne les données gérées par votre studio sur son propre serveur, contactez également son administrateur. Pour les données traitées par Stripe ou par un fournisseur IA pour ses propres finalités, leurs canaux d’exercice des droits s’appliquent aussi.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment via cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
08 · Vérifications automatiques et sécurité
Les contrôles de paiement et de vérification d’identité peuvent influer sur l’accès aux achats ou aux traitements Cloud concernés. Si un contrôle échoue ou bloque votre accès, contactez support@sfumia.ai pour demander un examen humain et signaler une erreur.
Les mesures de sécurité et les habilitations doivent être adaptées aux données traitées. La version définitive devra décrire uniquement les mesures effectivement appliquées, sans annoncer une protection absolue ni une certification non obtenue.
09 · Informations complémentaires
Cette politique est distincte des conditions d’utilisation et d’achat. Une évolution significative des traitements doit conduire à sa mise à jour et, lorsque nécessaire, à une information directe des personnes concernées.